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CORONAVIRUS : des mesures d'accompagnement pour les entreprises françaises

Pour aider les entreprises durant cette période fortement perturbée par le Coronavirus, le gouvernement a pris des mesures d'urgence afin de répondre aux problématiques économiques.
Initiative France et Initiative Cher répondent aux entreprises du territoire afin que les informations et les démarches soient relayées en temps réel.

Mesures de soutien aux entreprises

Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté :  

  • Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

 

Liens nationaux utiles

Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Dans cette période difficile, il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.

Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises. 

Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/

 

Site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/

 

Site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/

 

Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/

 

Liens régionaux utiles